Depanist
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de la plateforme Depanist, exploitée par SAS Depanist, permettant la mise en relation de clients (ci-après « Clients ») avec des professionnels dépanneurs (ci-après « Professionnels »).
⚠️ Important : L'utilisation de Depanist implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
⚠️ Attention : Depanist recueille et contrôle les attestations d’assurance fournies par les Professionnels, afin de vérifier que les informations déclarées correspondent bien aux documents transmis. Toutefois, Depanist ne contacte pas directement les compagnies d’assurance et ne peut garantir l’authenticité, la validité ou la mise à jour de ces attestations. La responsabilité de l’exactitude des informations communiquées incombe exclusivement au Professionnel.
En revanche, Depanist se réserve le droit de suspendre ou de poursuivre une entreprise qui ne fournit pas d'attestation d'assurance valide.
Le Client crée une demande en décrivant son problème, en précisant sa localisation et, le cas échéant, en ajoutant des photos.
Les Professionnels voient apparaître les demandes correspondant à leur domaine d'activité et à leur zone d'intervention.
Le Client peut choisir :
Lorsqu'un Client accepte une proposition, le Professionnel obtient les coordonnées complètes du Client et l'adresse exacte d'intervention.
Les Professionnels sont libres d'émettre leurs devis et factures via les outils Depanist ou via leur propre logiciel de gestion. Dans tous les cas, ces documents doivent obligatoirement être déposés sur la demande concernée afin que le Client retrouve dans son espace l'ensemble des pièces de son intervention.
Le Professionnel peut générer ses devis directement depuis la plateforme. Ils sont alors transmis automatiquement au Client, qui peut les accepter ou les refuser en ligne. Le paiement peut être effectué de manière sécurisée via Stripe.
Le Professionnel peut utiliser son propre logiciel de facturation et s'arranger directement avec le Client pour le paiement. Il doit alors déposer chaque devis et facture dans l'onglet Documents de la demande concernée.
Tous les documents (devis, factures, justificatifs) doivent être centralisés sur la demande Depanist pour garantir la traçabilité et permettre au Client de consulter l'historique complet de son intervention.
Le règlement peut s'effectuer via Stripe lorsque le devis est émis depuis la plateforme, ou directement entre le Client et le Professionnel selon les modalités convenues lorsque les documents sont émis depuis un outil externe.
📋 Important : Depanist n'intervient pas dans la facturation entre Clients et Professionnels et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. Le Professionnel reste seul responsable de la conformité fiscale et légale des documents qu'il émet.
Depanist agit exclusivement comme intermédiaire technique permettant la mise en relation.
Depanist n'intervient pas dans l'exécution des prestations et ne peut être tenu responsable de la qualité, des retards, ou de tout dommage lié à une intervention. Le Professionnel reste seul responsable des prestations qu'il réalise.
En cas de litige, Depanist peut proposer une médiation amiable, sans engagement de résultat ni substitution de responsabilité.
⚖️ Pouvoir de sanction : Depanist se réserve le droit de sanctionner, suspendre ou bannir tout Professionnel ne respectant pas la charte de déontologie, faisant preuve d'un comportement déplacé envers un Client, ou tentant de surfacturer abusivement une intervention en travestissant la nature réelle de la panne.
Après chaque intervention, les Clients peuvent laisser un avis et une note sur le Professionnel.
Depanist se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis jugé diffamatoire, abusif ou sans rapport avec la prestation.
Les Professionnels ayant accumulé un trop grand nombre d'avis négatifs ou ayant un comportement jugé nuisible pourront être bannis de la plateforme.
Depanist se réserve le droit d'effectuer des contrôles qualité, y compris via des clients mystères.
Les Clients s'engagent à fournir des informations exactes lors de leur demande.
Les Professionnels s'engagent à fournir des informations authentiques (immatriculation, assurance, compétences).
⚠️ Sanctions : En cas de fausse déclaration ou faux documents, Depanist pourra bannir l'utilisateur et signaler les faits aux autorités compétentes.
Depanist peut suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur (Client ou Professionnel) en cas de non-respect des présentes CGU.
Les Professionnels auteurs de pratiques frauduleuses ou d'escroquerie seront bannis et pourront faire l'objet de poursuites.
Les Clients peuvent demander la suppression de leur compte en écrivant à :[email protected]
Depanist collecte et conserve les données nécessaires au fonctionnement du service (demandes, coordonnées, échanges, factures).
Les données sont conservées pour l'historique des interventions.
Depanist peut utiliser les adresses emails à des fins de communication et de prospection commerciale (newsletters, offres).
🔒 Vos droits : Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données via[email protected]
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Strasbourg.